ARRÊTÉ

Monsieur le Maire de la commune de Villenave d'Ornon,          

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2, L. 2122-21 et L. 2144-3,

 

Vu le Code du Sport, et notamment les articles L.332-7, D.322-12 à R.322-18, A.322-3-1 et A.332-6,

 

Vu l’arrêté municipal n°573 / 2019 portant sur le règlement intérieur de la piscine,

 

Considérant la nature obligatoire de ce règlement intérieur,

 

Considérant la nécessité d’actualiser, de compléter, de modifier le contenu et la structure du document du règlement intérieur pour prendre en compte les évolutions ou les mises à jour récentes,

 

ARRÊTE :

 

Préambule : Le règlement intérieur définit les modalités d’accès à la Piscine municipale

 

Article 1^er : ABROGATION

L’arrêté municipal N°573 / 2019 portant sur le règlement intérieur de la piscine est abrogé.

 

Article 2 : OUVERTURE ET FERMETURE DE L’EQUIPEMENT

 

Les horaires d’ouverture au public :

Les horaires d’ouverture sont affichés dans le hall d’accueil et sur le site internet de la piscine (www.villenavedornon.horanet.com).

Ces derniers varient selon les périodes de l’année.

-          L’évacuation du bassin, du solarium et du sauna aura lieu 15 minutes avant l’heure de fermeture.

-          La délivrance des tickets d’entrée et l’accès au bassin cesse 30 minutes avant l’heure de fin de la baignade publique.

-          Toute sortie est considéré comme définitive

 

La fermeture technique :

Chaque année, la piscine est totalement fermée pour une période de vidange, nettoyage de locaux et travaux divers.

Une fermeture technique partielle supplémentaire peut être organisée pour l’entretien du petit bassin et de la pataugeoire.

Des fermetures exceptionnelles peuvent être décidées pour permettre la réalisation de travaux, ainsi que pour l’organisation de manifestations.

Les fermetures seront annoncées dans le hall d’accueil de l’établissement et sur le site internet de la piscine.

 

Fermeture de caisse en cas de forte affluence ou problème technique:

 

Dans le cas où la fréquentation maximale est atteinte ou dans le cas de problème technique, l’accès à l’établissement peut être temporairement fermé.

 

Ces mesures sont prises pour des raisons de sécurité par le responsable de l’établissement ou son représentant.

 

Article 3 : RESPECT DES CRENEAUX HORAIRES

 

Les usagers (usagers individuels, groupes, adhérents associatifs, ou participants à une activité municipale) doivent utiliser leur carte d’accès uniquement pendant les créneaux horaires qui leur sont attribués.

 

Les usagers devront évacuer l’établissement 15 minutes après la fin de leur créneau consenti (groupes, adhérents associatifs, ou participants à une activité municipale) ou de leur sortie des bassins (usagers individuels).

 

Article 4 : DROIT D’ENTREE

 

Toute personne pénétrant dans l’établissement doit s’acquitter du droit d’entrée et le justifier à tout moment en cas de contrôle. Le fait de s’être acquitté du prix d’entrée ou d’être admis dans l’établissement à un titre quelconque, vaut acceptation du présent règlement.

 

Tout moyen d’entrée est nominatif et ne peut être cédé ou prêté.

 

Article 5 : CONDITION D’ACCES

 

L’accès à l’établissement et aux bassins en particulier est INTERDIT aux enfants de moins de 12 ans, non accompagnés d’un adulte en tenue de bain.

 

La Fréquentation Maximum dans l’établissement est fixée à 1000 personnes.

 

Le personnel municipal est habilité à refuser l’accès du site pour tout motif légitime, susceptible de provoquer des perturbations à un bon fonctionnement, et notamment :

-          Pour des raisons de sécurité, ou liées à l’hygiène ou aux normes sanitaires ;

-          Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte

-          A toute personne constatée en état d’ébriété ;

-          A toute personne sous l’emprise de psychotropes ;

-          A toute personne malpropre ;

-          A toute personne tenant des propos incorrects ou ayant un comportement agressif ou violent ;

-          A la demande des services de police municipale, nationale et/ou Gendarmerie ;

-          A toute personne qui aura fait l’objet d’une exclusion de l’établissement au titre de l’application du présent règlement intérieur ;

-          A toute personne porteuse de signes caractéristiques d’une maladie contagieuse et/ou porteuse de plaies, pansements et d’affections cutanées non-munie d’un certificat médical de non contagion ;

-          A toute personne ayant une tenue indécente ;

-          A toute personne portant ou exhibant des insignes, signes ou symbole rappelant une idéologie discriminante, politique, religieuse, ou contraire aux bonnes mœurs ;

-          A toute personne n’ayant pas de chaussures présentant un bon état de propreté et qui serait susceptible notamment de souiller la zone « pieds secs » (les bottes et chaussures de chantier, chaussures couvertes de boues ou d’excréments d’animaux, sont notamment interdites).

 

Article 6 : INTERDICTION DANS L’ETABLISSEMENT

 

Il est interdit :

-          De photographier ou de filmer sans autorisation de la direction

-          De pénétrer accompagné d’animaux même tenus en laisse (à l’exception des chiens guide de personnes non voyantes uniquement à l’accueil)

-          D’introduire dans l’établissement des objets en verre

-          D’intervenir sur les dispositifs électriques, d’éclairage, sonore, alarme incendie. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pourra être sanctionné

-          De consommer de l’alcool ou toute autre substance illicite

-          De fumer, de vapoter (à l’exception du solarium)

-          De cracher

-          De produire des pollutions sonores

 

Sur le bassin, il est interdit :

-          D’apporter de la nourriture et de manger à l’intérieur du bâtiment à l’exception du hall d’accueil, du premier étage et du solarium

-          De mâcher du chewing-gum

-          De dispenser des leçons de natation privée ;

-          De courir sur les plages

-          De produire des pollutions sonores

-          De plonger dans les petits bassins

-          Aux spectateurs, visiteurs ou aux accompagnateurs de se rendre sur les abords des bassins (ces derniers ne peuvent fréquenter uniquement les espaces qui leurs sont réservés)

-          De pratiquer l’apnée pendant les horaires destinés au public

 

Article 7 : VOLS ET PERTE

 

-          La Ville décline toute responsabilité pour les objets détériorés, perdus ou volés dans l’établissement, de quelque nature que ce soit ;

-          Tout casier occupé est considéré comme fermé à clef et ne contenant aucun objet  de valeur ;

-          L’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols ou dégradation au sein des casiers ;

-           Les objets trouvés sont gardés à l’accueil de l’établissement. Toute personne doit prouver que l’objet lui appartient pour lui être restitué.

 

Article 8 : ACCES AUX VESTIAIRES

 

-          Les espaces communs des vestiaires sont mixtes ;

 

-          Le chaussage et le déchaussage s’effectuent uniquement dans les zones prévues à cet effet ;

 

-          Le stockage des chaussures doit se faire dans les étagères prévues à cet effet ou dans les casiers fermés à clef ;

 

-          Le déshabillage et l’habillage s’effectuent dans les cabines individuelles ou collectives pour les groupes. La nudité dans les autres espaces est strictement interdite y compris dans les douches collectives ;

 

-          En aucun cas le déshabillage et l’habillage ne sera toléré en dehors de la « zone vestiaires » ;

 

-          L’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe. Toutefois, un père ou une mère peut utiliser une cabine en même temps que ses jeunes (s) enfants ;

 

-          La cabine doit être fermée pendant l’utilisation et ensuite laissée ouverte. Elle doit être laissée en parfait état de propreté. Attention, en cas de nécessité, le personnel est autorisé à ouvrir une cabine ;

 

-          La piscine met à disposition des casiers fermant à clé au moyen d’un jeton pour le rangement des objets personnels ;

 

-          Les sacs, paniers, cabas et autres bagages sont placés sous la responsabilité unique de leur propriétaire ;

 

-          Le public évitera le port d’objet précieux (bijoux, bagues, etc.) sur les bassins ou le solarium ;

 

-          Les effets personnels de chaque usagers seront placés dans les vestiaires collectifs ou dans un casier ;

 

-          Il  est interdit d’utiliser les casiers à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont prévues (pas de jeux avec les portes, ne pas s’enfermer à l’intérieur) ;

 

-          En cas de problème de perte ou vol de la clé de casier, la personne devra le signaler à un membre de l’établissement. Il établira par écrit la liste précise (couleur, taille, nature…) des objets se trouvant dans le casier afin que les agents de la piscine puissent faire des recherches.

 

Article 9 : UTILISATION DES DOUCHES

 

La douche avant la baignade, avec savon et shampoing, est OBLIGATOIRE pour les raisons suivantes :

-          éliminer la sueur, les cheveux, les peaux mortes et les produits cosmétiques… ;

 

-          éviter la prolifération de contaminants chimiques nocifs dans l’eau de baignade (Trichloramine ...)

 

L’usage de la douche savonnée avant la baignade (obligatoire) ou après la baignade (Rinçage facultatif), est limité à 10 minutes par usager (équivalent à 3 à 4 pressions sur le bouton poussoir)

 

Ces obligations justifiées sur le plan sanitaire s’inscrivent également dans une démarche éco responsable et éco citoyenne quant à l’utilisation de l’eau, ressource à préserver.

 

Article 10 : ACCES AUX BASSINS

 

-          Le passage par les pédiluves est également OBLIGATOIRE afin d’éliminer les bactéries et les saletés apportées par les pieds. Les pédiluves ne peuvent être utilisés pour les jeux ou pour le bain ;

 

-          Seul le matériel de natation (matériel sportif et serviette) est toléré sur le bassin.

 Chaque pratiquant amenant son matériel est responsable de sa conformité. Les maîtres-nageurs sauveteurs peuvent interdire l’utilisation de matériel personnel s’il est considéré comme non conforme et non sécuritaire (exemple masque en verre…).

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Le matériel est sous la responsabilité unique de son propriétaire ;

 

-          Le bonnet de bain est OBLIGATOIRE ;

 

-          La tenue de bain

Les baigneurs doivent rester décemment vêtus et porter des vêtements et accessoires conçus pour l’usage en piscine et adaptés aux normes d’hygiène et de sécurité de l’établissement. ;

 

Les maillots de bain ne doivent pas être de nature à affecter le bon fonctionnement du service public. Ils ne doivent pas porter atteinte au principe de neutralité et de laïcité des services publics. ;

 

Les baigneurs doivent porter un maillot de bain propre, près du corps et ne servant pas de vêtement habituel en dehors des lieux de baignade, à savoir:

-          Pour les hommes : slip de bain, boxer de bain, « jammer » exclusivement ;

-          Le port de short de bain est interdit ;

-          Les maillots couvrant au-delà des genoux et des coudes sont interdits ;

-          Pour les femmes : maillot de bain une pièce ou deux pièces exclusivement. La pratique du monokini, le port du paréo sont interdit ;

-          Pour les bébés n’ayant pas acquis la propreté, le port d’une couche de bain spécifique est obligatoire.

 

Les tenues de bain doivent permettre la pratique des premiers secours (pose des électrodes lors de l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque, compression thoraciques, électrocardiogramme etc…), toutes les tenues couvrant la totalité du corps de la personne (type combinaison) sont interdites, exception faite pour les associations de plongée, natation, lors de leurs activités ;

           

-          La nudité est strictement INTERDITE ;

 

-          Les lignes d’eau sont catégorisées par niveau de pratique et d’usage de matériel ;

 

-          En cas de ligne d’eau réservée, le public n’est pas autorisé à rentrer dans cet espace ;

 

-          Les baigneurs non nageurs et débutants se font accompagner et surveiller par un adulte nageur pour évoluer dans les parties du bassin à grande profondeur suite à l’autorisation des maîtres-nageurs sauveteurs.

 

-          Les enfants de moins de 12 ans et ceux ne sachant pas nager sont OBLIGATOIREMENT accompagnés par une personne majeure en tenue de bain qui en assure la surveillance. En cas de doute, une pièce d’identité sera demandée à l’accueil afin de s’assurer de l’âge des personnes sollicitant l’admission ;

 

Article 11 : REGLEMENTATION SPECIFIQUE A L’ESPACE SAUNA

 

CAPACITE D’ACCUEIL DU SAUNA : 12 personnes

 

-          L’accès est réservé aux personnes de plus de 18 ans (une pièce d’identité pourra être demandée) ;

-          Les usagers doivent respecter la réglementation d’hygiène (douche savonné dans les vestiaires uniquement avant de pénétrer, garder son maillot de bain, utiliser une serviette pour s’asseoir ou s’allonger) et de confort (respect du silence, tenue adéquate) ;

-          Il est fortement conseillé de suivre attentivement les recommandations d’utilisation afin de profiter au mieux des bienfaits de ces installations et d’éviter les désagréments de santé ;

-          En cas d’affluence, la durée est limitée à 15 minutes ;

-          Prendre une douche est obligatoire avant de regagner les bassins ;

-          L’utilisation de produits cosmétiques dans les douches de l’espace bien-être est interdite (gommage, huile et gants de crin etc…) ;

-          La douche savonnée au niveau du sauna est interdite ;

-          L’ajout d’huiles essentielles ou de parfums apportés par les usagers est interdit ;

-          La mise à l’eau des utilisateurs du sauna dans le but de se rafraîchir devra se faire dans l’espace tout public après être passé sous la douche ;

 

La responsabilité de la Ville ne peut être recherchée en cas de non-respect de ces prescriptions par l’usager et les conséquences qui pourraient en résulter ;

 

La pratique du sauna est déconseillée :

-          Aux personnes ayant des problèmes cardiaques ;

-          Aux femmes enceintes ;

-          En cas d’hypertension ;

-          En cas d’infection aiguë ;

-          En période de convalescence et maladie infectieuse ;

-          En cas d’insuffisance veineuse ;

-          Aux porteurs d’objets métalliques (bijoux…) ;

-          Pour les porteurs de lentilles de contact, il est conseillé de les enlever afin d’éviter tout accident.

 

Article 12 : ACCES AU SOLARIUM

 

-          Le solarium est ouvert aux usagers selon un calendrier établi par la direction ;

-          Les équipements mis à disposition ne sont pas surveillés et leur accès peut être interdit en cas d’usage non conforme ;

-          Durant la période d’ouverture du solarium, les usagers sont autorisés à transporter via le bassin, le nécessaire utile pour se restaurer ;

-          Il est interdit de laisser des papiers gras, restes de repas, bouteilles ou canettes, mégots de cigarettes ou autres déchets en dehors des poubelles et cendriers prévus à cet effet en divers endroits du solarium.

 

Article 13 : ACCES A LA SALLE DE REUNION

 

-          L’utilisation de la salle de réunion est réservée aux associations Villenavaises fréquentant l’établissement ou structures faisant la demande auprès de la direction, en respectant le planning indiqué sur la porte d’entrée.

 

-          L’espace étant un lieu partagé, il est impératif de procéder au rangement de l’espace pour en conserver un bon usage collectif. (Les objets non rangés seront mis au rebus)

 

Article 14 : ENCADREMENTS DES GROUPES

 

-          Les groupes sont tenus d’être encadrés par un responsable (entraîneur, éducateur, animateur) dès l’entrée dans l’établissement. Ils doivent se notifier sur la feuille de groupe à l’accueil de la piscine ;

-          Les encadrants sont équipés d’une tenue de sport (short ou pantalon moulant type legging et tee-shirt) permettant de porter secours à une personne en difficulté dans l’eau.

Cette tenue est réservée exclusivement à l’établissement ;

-          Les responsables encadrants sont tenus d’arriver en même temps que leurs nageurs et ils ne doivent quitter l’établissement que lorsque tous les nageurs sont partis. Ils doivent exercer une surveillance constante de leur groupe et sont responsables tant que ces derniers se trouvent dans l’établissement ;

-          Les responsables encadrants sont chargés de veiller au respect de ce règlement. (surveillance des vestiaires, passage aux douches, discipline et sécurité sur le bassin et solarium).

 

Article 15 : ENCADREMENTS DES SCOLAIRES

 

-          Les élèves des écoles primaires, collèges et lycées accompagnés de leurs enseignants et intervenants extérieurs bénévoles sont accueillis suivant des horaires et des plannings établis. Aucune classe ne peut être reçue en dehors de ces plages horaires ;

-          Les enseignants responsables des élèves doivent se conformer aux consignes et recommandations du personnel de surveillance ;

-          Aucun élève ne peut accéder aux bassins sans la présence de son enseignant ;

-          Les élèves dispensés ne pouvant rester dans leur établissement scolaire pourront accéder autour du  bassin avec une tenue de sport (short ou pantalon moulant type legging et tee-shirt) ou en tenue de bain ;

-          Les enseignants prennent connaissance du plan d’organisation de la sécurité et des secours et du présent règlement ;

-          Les enseignants sont responsables de leur classe dans l’établissement ;

-          L’accès des gradins est interdit pendant le temps scolaire.

 

Article 16 : LES ACTIVITES MUNICIPALES

 

-          L’accès est réservé aux personnes ayant acquitté un droit d’accès adapté spécifique.

-          L’utilisation des appareils sonores est autorisée  pour animer les séances d’aquaforme dans le respect du bien-vivre ensemble ;

-          Les mineurs pourront être accompagnés par un parent au bord du bassin (en tenue civile, déchaussage obligatoire) sur un laps de temps limité afin de confier leur enfant au maître-nageur sauveteur.

 

Article 17 : RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

 

-          Sous la responsabilité de la Direction, le personnel de la piscine municipale de Villenave d’Ornon a compétence pour prendre toute décision visant le respect du présent règlement intérieur et notamment la sécurité et le bon ordre intérieur de l’établissement.

 

-          Ces consignes et directives sont à respecter par tous, en toutes circonstances.

 

-          Le directeur de l’établissement ou ses représentants sont habilités à demander la sortie immédiate de l’établissement de tout usager ou groupe qui ne se conformerait pas au règlement intérieur.

 

-          Si nécessaire, le personnel peut demander le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupe fautif.

 

-          Si la personne exclue à moins de 18 ans, l’établissement essaiera de joindre le responsable légal, par voie téléphonique ou, à défaut, signalera l’exclusion au service de police municipale, et ne laissera sortir le mineur qu’après avoir accompli les formalités.

 

-          Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de déposer plainte si la situation le justifie et de solliciter le remboursement des dégâts par l’intermédiaire de son assureur.

 

-          Tout manquement aux obligations mentionnées dans le présent règlement intérieur, tout comportement agressif et discourtois ainsi que toute conduite incivile donnant lieu à la dégradation de l’équipement et du matériel feront l’objet d’une sanction.

 

-          La sanction peut faire l’objet du simple avertissement verbal ou écrit à l’exclusion pour une période déterminée ou à titre définitif, en fonction de la gravité des faits.

 

-          Toute réclamation devra être adressée par écrit à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, BP 97 – 33140 VILLENAVE D’ORNON

 

Article 18 : EXECUTION

 

-          Le Maire et ses agents de la piscine sont chargés de l’exécution du présent règlement.

-          Le présent règlement sera transmis à la Préfecture de la Gironde, publié sous forme électronique sur le site de la Ville et affiché à l’accueil de la piscine.

-          En cas de litige sur place, le responsable de l’équipement est chargé d’arbitrer les différends qui peuvent porter sur son interprétation ou son application.

 

Fait à Villenave d'Ornon, le 2 Mai 2024

 

                                                                                              Le Maire,

                                                                                               Michel POIGNONEC

                                  

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, sis 9 rue Tastet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication ou via l’application www.telerecours.fr.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, sis 9 rue Tastet, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.