ARRÊTÉ

            Règlement intérieur de la Piscine

            DEPARTEMENT

            DE LA GIRONDE

                    _____                                                    

             

            VILLE DE

            VILLENAVE D'ORNON


            WL-NR

                           573/2019

             

             

            Objet : Réglementation des établissements d’activités physiques et sportives – Règlement Intérieur – Modifications

             

            Le Maire de la commune de Villenave d'Ornon,

             

            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2122-29, et L 2212-2,

             

            Vu le code du Sport, et notamment les articles D322-11 à R322-18 + A322-3-1,

             

            Considérant la nature obligatoire de ce règlement intérieur,

             

            Considérant la nécessité permanente d’actualiser, de compléter, de modifier le contenu et la structure du document pour en améliorer la lisibilité.


             

            ARRÊTE

             

             

            Préambule : Le règlement intérieur définit les modalités d'accès à la Piscine Olympique.

             

            ARTICLE 1 : ABROGATION

             

            Les dispositions du règlement intérieur de la piscine olympique actuellement en vigueur sont abrogées.

             

            ARTICLE 2 : ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT

             

                       Les horaires d'ouverture au public:

             Sont affichés dans le hall d'accueil. Ils s'entendent :

            -       Évacuation des bassins, du solarium et du sauna 15 minutes avant la fermeture de l'établissement.

            -       Arrêt des caisses 30 minutes avant la fermeture de l'établissement.

             

                       Fermeture technique :

            La piscine est totalement fermée 1 fois dans l’année pour 2 semaines (hors travaux exceptionnels). Une fermeture partielle peut avoir lieu aux vacances de Noël ou d'Hiver pour l’entretien du Petit Bassin et de la Pataugeoire.

            Des fermetures exceptionnelles peuvent être décidées pour permettre la réalisation de travaux, ainsi que l'organisation de manifestations. En cas de grande affluence, la piscine peut procéder temporairement à la fermeture de la caisse. Cette mesure est alors prise pour des raisons de sécurité par le responsable de la piscine ou son représentant.

             

                       Les interdictions formelles :

            L'accès à l'établissement et aux bassins en particulier, est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d'un adulte.

            Il est interdit de pénétrer dans l'établissement en tenue indécente, en état d'ivresse, accompagné d'animaux même tenus en laisse et d'y introduire des bouteilles en verre.

             

            ARTICLE 3 : TARIFICATION

             

                       La grille tarifaire

            Fixée par le Conseil Municipal est affichée à l'entrée de l'établissement.

             

                       Gestion des cartes magnétiques d'accès :

            Toutes les prestations vendues en caisse sont chargées sur une carte que l'usager paye sous forme d'une consigne de 2,50 € (remboursement à la restitution de la carte).

             

                       Perte de carte :

            Dans le cas d'un abonnement, l'usager perd le droit au remboursement de la consigne.

             

             

                       Les tickets « accompagnateur » :

            Permettent aux tiers accompagnateurs d'aider au déshabillage et rhabillage des personnes le nécessitant (principalement enfants et handicapés). Elles sont délivrées en caisse sur simple demande et chargées d'un crédit de 20 minutes pour mener à bien les opérations d'accès aux bassins. Le dépassement de la durée autorisée est facturé au tarif d’une entrée simple.

             

                       Consommation des prestations baignade:

            La prestation incrémentée sur la carte est valable 12 mois. aucune demande de remboursement ne sera prise en compte pour quelque motif que ce soit. Cette mesure concerne l'ensemble des prestations de baignade ou d'animations.

             

                       Les baigneurs :

            Sont admis dans l'établissement après acquittement du droit d'entrée et délivrance d'une carte magnétique, un ticket code barre ou une entrée dématérialisée chargée de la prestation.

             

                       Services inclus dans le droit d'entrée :

            Prêt de planche, pull-boy et ceinture.

            Accès au sauna.

                                    Accès au solarium aux périodes d'ouverture définies chaque année par la direction.

             

                       Service payant :

             Location d'aquabike (Mise à disposition sur des créneaux prédéfinis dans la limite de 4 vélos maximum).

             

                       Les gratuités :

            Enfants de moins de 3 ans

            Usagers titulaires du titre de Maître-Nageur Sauveteur sur présentation de la carte professionnelle à jour, attestant de la validité du diplôme.

            Les pompiers de Madère.

            Accès aux gradins

             

                       Les associations fréquentant l'établissement:

            Sont tenues de fournir à leurs adhérents une carte spécifique nominative qui doit être utilisée à chaque passage au portique d'accès. A défaut, l'adhérent ne sera pas autorisé à entrer dans l'établissement.

             

            ARTICLE 4 : ACCÈS AUX VESTIAIRES

             

            Les espaces communs des vestiaires sont mixtes.

             

            Le déchaussage doit se faire dans les zones prévues à cet effet. Le stockage des chaussures doit se faire dans les casiers fermés à clés ou dans les étagères prévues à cet effet.

             

            Le déshabillage et l'habillage s'effectuent dans les cabines individuelles ou collectives pour les groupes. La nudité dans les espaces communs est strictement interdite y compris dans les douches collectives.

             

            Des casiers fermant à clé au moyen d'un jeton ou d'une pièce d'un euro sont mis à disposition pour le rangement des objets personnels. Seul le matériel de natation est toléré sur les bancs de bord de bassin.

            Il est interdit d'utiliser les casiers à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont prévus : ne pas jouer avec les portes, s'enfermer à l'intérieur.

             

            La mairie se décharge de toutes responsabilités en cas de perte ou de vol.

             

            ARTICLE 5 : ACCÈS AUX BASSINS

             

                       Tenue de bain :

            En application des règles d’hygiène imposées par l'Agence Régionale de Santé (ARS), seuls les maillots et les shortys de bain pour hommes et maillots pour femmes sont autorisés ; tous les shorts, bermudas, combinaisons et tee-shirts sont strictement interdits. Une dérogation peut être concédée sur présentation d'un certificat médical pour le port d'une combinaison (à renouveler tous les 6 mois)

             

                       Le port du bonnet de bain est obligatoire.

             

                       La douche savonnée, le passage par le pédiluve ainsi que le démaquillage sont obligatoires par mesure d'hygiène.

             

                       Toute personne atteinte d'une pathologie invalidante (cardio-vasculaire, pulmonaire, neurologique, dermatologique...) doit le signaler aux personnels de bassin.

             

                       Le responsable de l'établissement ou son représentant peuvent interdire l'accès au bassin d'une personne présentant des lésions cutanées suspectes apparentes et qui ne serait pas muni d'un certificat de non contagion.

             

                       Utilisation des bassins :

                        L'accès à la pataugeoire est réservée aux enfants de moins de 6 ans sous la surveillance et la responsabilité constante d'un adulte en tenue de bain.

                        L'accès au grand bassin ainsi qu'au bassin d'apprentissage est interdit aux enfants non-nageurs sans flotteurs et non accompagnés d'un adulte.

                        Chaque couloir de nage est attribué à un type de pratique, signalé par des panneaux d'affichage en bord de bassin. Dans l'intérêt de tous les usagers, Il convient de les respecter scrupuleusement.

             

                       Plongeoirs et structure gonflable:

            Les Maîtres-Nageurs, seuls, décident de leur utilisation et matérialisent une zone de réception interdisant l'accès aux autres baigneurs.

             

                       Pour la sécurité de tous, il est absolument interdit :

            De pratiquer des apnées statiques ou mobiles sans autorisation et surveillance.

            De porter des masques de plongée en verre.

            D'utiliser des bouées gonflables sans la présence d'un adulte ayant pied.

            De pratiquer des jeux de ballons, de raquettes... sans autorisation du personnel de surveillance.

            De plonger dans le petit bain.

            D'utiliser des chaussures autres que des claquettes de piscine (propres).

            De fumer, manger (sauf sur le solarium), mâcher du chewing-gum et cracher aux bords des bassins.

            De courir, crier, s'interpeller bruyamment, de se livrer à des jeux dangereux, de se pousser.

            D'utiliser tout diffuseur de musique privé.

            De dispenser des leçons privées.

            D'introduire des animaux de compagnie même tenus en laisse.

             

            Il est également interdit de prendre des photos pour le respect du droit à l'image et de la vie privée.

             

            ARTICLE 6 : ACCÈS AU SAUNA

             

                       Cette offre fait partie des prestations offertes par l'établissement. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité suivantes :

            L'accès est réservé aux personnes de plus de 18 ans.

            Il faut garder son maillot de bain et utiliser une serviette pour s'asseoir ou s'allonger.

            En cas d'affluence la durée est limitée à 15 minutes.

            Prendre une douche est obligatoire avant de regagner les bassins

             

                       Pour profiter pleinement des bienfaits de l'équipement, se référer à la fiche d'utilisation placée à l'entrée.

             

            La responsabilité de la Ville ne peut être recherchée en cas de non-respect de ces prescriptions par l'usager et des conséquences qui pourraient en résulter.

             

            ARTICLE 7 : ACCÈS AU SOLARIUM

             

            Le solarium est ouvert aux usagers de l'établissement selon le calendrier établi par la direction.

            Il est équipé de tables de pique-nique, de parasols, d'une pergola ombragée et de bains de soleil.

            Sont mis également à la disposition du public un jeu d'eau, des tables de ping-pong, un terrain de Beach Volley : ces équipements ne sont pas surveillés, leur accès peut être interdit en cas d'utilisation non conforme.

             

            Durant cette période les usagers sont autorisés à transporter via le bassin, le nécessaire utile à un pique-nique, un goûter... Il est interdit de laisser papiers gras, reliefs de repas, bouteilles ou canettes, mégots de cigarettes et autres déchets en dehors des poubelles et cendriers installés à cet effet en divers endroits du solarium.  

             

            ARTICLE 8: ENCADREMENT DES GROUPES

             

            Les groupes sont tenus d'être encadrés par un responsable (entraîneur, éducateur, animateur) dès l'entrée dans l'établissement ; ils doivent se présenter au personnel de surveillance avant d'accéder aux bassins.

             

            Les responsables encadrants sont tenus d'arriver en même temps que leurs nageurs et ils ne doivent quitter l'établissement que lorsque tous les nageurs sont partis. Ils doivent exercer une surveillance constante de leur groupe et sont responsables tant que ces derniers se trouvent dans l'établissement.

             

            Ils sont chargés de veiller au respect de ce règlement : surveillance aux vestiaires, passages aux douches, discipline et sécurité sur le bassin et solarium.

             

            ARTICLE 9 : VOLS ET PERTES

             

            La Ville décline toute responsabilité pour les objets détériorés, perdus ou volés dans l'établissement, de quelque nature que ce soit.

             

            Les vestiaires collectifs sont placés sous la responsabilité des professeurs, instituteurs, éducateurs, animateurs.

             

            En cas de problème de perte ou vol de la clé de casier, la personne devra le signaler au chef de bassin. Il établira par écrit la liste précise (couleur, taille, nature...) des objets se trouvant dans le casier afin que le responsable puisse faire les recherches.

             

            Les objets trouvés sont gardés à l'accueil de l'établissement. Y sont apposés la date, l'heure et le lieu où l'objet a été trouvé. Toute personne devra prouver que l'objet lui appartient pour lui être restitué.

             

            ARTICLE 10 : RESPECT DES CRÉNEAUX HORAIRES

             

            Des plages horaires sont réservées aux différents publics de la piscine (usagers individuels, groupes, adhérents associatifs, participant à une animation municipale). Les usagers doivent utiliser leur carte d'accès uniquement pendant les créneaux horaires attribués.

             

            A cette fin, la plupart des cartes d'accès sont programmées de façon à laisser le titulaire accéder aux bassins uniquement lors des créneaux auxquels il a droit et sur une période de validité définie.

             

                       Les différentes périodes de validité :

            Entrée unitaire            :                                   1 jour

            Abonnement (horaire ou entrée):                   12 Mois

            Animation municipale:                       1 - 2 ou 3 trimestres à compter de la date de souscription. (exception : 1 jour pour les entrées animation unitaire)

            Activité associative                            De septembre à juin de l'année suivante

             

            ARTICLE 11 : RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

             

            Tout manquement aux obligations mentionnées dans le présent règlement intérieur, tout comportement agressif et discourtois ainsi que toute conduite incivile donnant lieu à dégradation des équipements et du matériel feront l'objet d'une sanction, allant du simple avertissement verbal ou écrit à l'exclusion pour une période déterminée ou à titre définitif, en fonction de la gravité des faits.

            Si la personne exclue à moins de 18 ans, l'établissement essaiera de joindre le responsable légal, par voie téléphonique, ou à défaut, signalera l'exclusion au service de police municipale, et ne laissera sortir l'enfant qu'après avoir accompli ces formalités.

             

            Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de déposer plainte si la situation le justifie et de solliciter le remboursement des dégâts par l'intermédiaire de son assureur.

             

            Le personnel de l'établissement est chargé de faire appliquer le présent règlement.

             

            Toute réclamation devra être adressée par écrit à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, BP 97 – 33883 VILLENAVE D'ORNON CEDEX.

             

            ARTICLE 12 : LES ACTIVITÉS MUNICIPALES

             

                       Les activités d'Aquaforme, Natation Adulte et Éveil Aquatique:

            Aquagym, aquabike, circuit training, se pratiquent sur les périodes scolaires au moyen d’une inscription annuelle ou trimestrielle. 10 séances sont comprises par trimestres.

             

                       Les Leçons de Natation:

            Leçons collectives sont sous la forme de 5 séances d’1 heure. Les inscriptions se font à l’accueil avec confirmation du maître-nageur avant le début du cycle. Les parents accompagnateur habillés peuvent accéder au bassin le temps de la prise en charge de leur enfant.

            Les enfants peuvent se baigner avant le cours qu’à condition qu’un parent les accompagne dans l’eau et après avoir payé une entrée baignade.

            La forte demande d'apprentissage de la natation ne permet pas de mettre en place, de manière systématique, des séances de rattrapage quel qu'en soit le motif.

             

                       L’école de natation:

            Les tests d’entrée se font au mois de septembre afin de constituer des groupes pour l’année (minimum 30 séances). Sous réserve de disponibilités, il est envisageable d'intégrer en cours d'année un enfant satisfaisant aux pré-requis de natation exigés.

             

                       Les Brevets de Natation

            Ils sont remis après réussite dudit test à condition de présenter une pièce d’identité en cours de validité ou sa copie ainsi que le justificatif de paiement reçus à la caisse. Avec la multiplicité des tests existants, l'usager a la charge de fournir l'attestation spécifique dont il a besoin.

             

                       Bébés nageurs

            L'activité bébés nageurs est accessible aux nourrissons dès 6 mois à condition de présenter un certificat de vaccination et/ou un certificat médical de non contre-indication. Un parent accompagnateur est compris dans l’inscription. Un second parent peut être accepté après règlement d’une entrée accompagnateur.

             

            ARTICLE 13 : ENTRÉE EN VIGUEUR

             

            Le présent règlement intérieur de la piscine olympique entrera en vigueur le Lundi 22 juin 2020.

             

            ARTICLE 14 : PUBLICITÉ

             

            Le présent règlement est exécutoire après transmission en préfecture. Il est affiché dans le hall d’accueil et dans la halle bassins.

             

            ARTICLE 15 : EXÉCUTION

             

            Le Maire et les agents de la piscine sont chargés de l’exécution du présent règlement.

            En cas de litige sur place, le responsable de l’équipement est chargé d’arbitrer les différents qui peuvent porter sur son interprétation ou application.

            Ce règlement peut faire l’objet de modification à tout moment en fonction de nouvelle réglementation régissant l’établissement de bain ou par nécessité de service.

             

            ARTICLE 16: DIFFUSION

            Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

            Monsieur le Préfet de Gironde,

            Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,

            Monsieur le Directeur du Service Sports de la Ville,

            Madame la responsable de la Police Municipale de la Ville.

             

            Pour chacun en ce qui le concerne d'en assurer l’exécution.

             

             

             

             

                                                                       Le  Maire,

                                                                            Vice -Président de Bordeaux Métropole,

                                                                                                         

                                                                                                                                                                                                         Patrick PUJOL