PRE-INSCRIPTION STAGE NOEL A L'ACCUEIL DE LA PISCINE / INSCRIPTION TRIMESTRE 2 TOUJOURS EN COURS, PLACES DISPONIBLES EN LECONS ET AQUAFORME

Conditions générales de ventes



Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes:

Les titres unitaires

·         Entrées unitaires baignade (tarif résidentiel* ou plein)

·         Entrée unitaire aux animations sur réservation de créneaux disponibles (tarif résidentiel* ou plein)

Les titres forfaitaires

·         Forfaits d’abonnement aux animations (Aquaform, Bébés Nageurs, Eveil Aquatique, Leçons de Natation, Section 4 Nages, Natation Adulte) sur réservation de créneaux disponibles (tarif résidentiel* ou plein).

·         Souscription initiale ou rechargement des forfaits baignade entrées (cartes 10,20 ou 30 entrées au tarif résidentiel* ou plein)

·         Souscription initiale ou rechargement des pass baignade illimité

·         Souscription initiale ou rechargement des forfaits baignade au temps passé (cartes 10,20 ou 30 heures au tarif résidentiel* ou plein)

* Conditions : L’ouverture préalable d’un compte usager avec fourniture des pièces exigées et validées en back-office par la direction de la piscine est requise pour bénéficier des prestations au tarif résidentiel.  

Conditions d'utilisation des titres

Les titres unitaires achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un code barre via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de votre mobile à présenter aux contrôles d’accès de l’établissement. L'acquisition d’un titre emporte aussi l'adhésion sans restriction au règlement intérieur de l’établissement de bain tel qu'il est affiché sur site.

Des contrôles inopinés peuvent être effectués sur site pour les titres achetés.

 

Les titres forfaitaires (baignade ou animation) achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un code barre via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de votre mobile à présenter à la caisse de la piscine pour échange contre une carte mifare (achat initial) ou pour recharge sur la carte de l’usager. L'acquisition d’un titre emporte aussi l'adhésion sans restriction au règlement intérieur de l’établissement de bain tel qu'il est affiché sur site.

Des contrôles inopinés peuvent être effectués sur site pour les titres achetés.

 

 

 

Conditions préalables à la vente

Conditions d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer l’achat en ligne d’une prestation quelle qu’elle soit (entrée unitaire, forfait initial ou recharge du forfait) devra, au préalable, posséder un compte usager sur le portail de la piscine et avoir justifié de sa domiciliation pour bénéficier des tarifs résidentiels.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.

1.      Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.

2.      Ces tarifs sont susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification.

Validité

La durée de validité des titres achetés est la suivante :

·         Entrée unitaire baignade : le jour de l’achat.

·         Entrée unitaire animation : le jour de l’achat.

·         Achat initial ou recharge des cartes baignade en entrées (10,20 ou 30 entrées) : 18 mois à compter de la date d'achat.

·         Achat initial ou recharge des cartes baignade en temps passé (10,20 ou 30 heures) : 18 mois à compter de la date d'achat.

·         Achat initial ou recharge des cartes animation (10,20 ou 30 séances) : Sur la durée du cycle d’animation sur lequel l’utilisateur s’est inscrit (trimestre, semestre, 9 mois)

·         Achat initial ou recharge des forfaits leçons de natation (5 séances) : Sur la durée du cycle de leçons planifié (5 séances d’affilée hors vacances scolaires).

·         Pass baignade illimité : Suppression immédiate des droits en cas d’interruption de paiement des échéances – Respect obligatoire d’un préavis de deux mois pour interrompre l’abonnement avec impossibilité de reprendre l’abonnement avant l’expiration d’un délai de carence de 6 mois.

Modalités de rattrapage

Les modalités de rattrapage des titres achetés est la suivante :

·         Entrée unitaire baignade : aucun rattrapage n’est prévu sauf en cas de fermeture inopinée de la piscine dans un délai inférieur à 30 minutes après l’entrée de l’utilisateur détenteur du titre.

·         Entrée unitaire animation : aucun rattrapage n’est prévu sauf en cas de fermeture inopinée de la piscine dans un délai inférieur à 30 minutes après l’entrée de l’utilisateur détenteur du titre.

·         Achat initial ou recharge des cartes baignade en entrées (10,20 ou 30 entrées) :  Aucun rattrapage n’est prévu dans la mesure où l’utilisateur bénéficie d’une durée de validité de la carte de 18 mois (12 mois de durée contractuelle + 6 mois de bonus pour tout imprévu).

·         Achat initial ou recharge des cartes baignade en temps passé (10,20 ou 30 heures) : Aucun rattrapage n’est prévu dans la mesure où l’utilisateur bénéficie d’une durée de validité de la carte de 18 mois (12 mois de durée contractuelle + 6 mois de bonus pour tout imprévu de la vie)

·         Achat initial ou recharge des forfaits leçons de natation (5 séances) : Pour garantir une progression pédagogique de qualité, les bénéficiaires des leçons désireux d’apprendre à nager doivent s’engager sur les 5 séances planifiées sans interruption. Aucun rattrapage ni report, quel que soit le motif, n’est prévu dans la continuité. En fonction des possibilités identifiées dans la planification piscine, et uniquement en fin d’année sportive, des rattrapages pourront éventuellement être proposées sur des horaires différents, sans pouvoir s’en prévaloir.

·         Achat initial ou recharge des cartes animation (10,20 ou 30 séances) : Aucun rattrapage n’est prévu de manière systématique. Les usagers doivent s’engager sur la durée de l’activité à laquelle ils s’inscrivent, sans restriction. Les conditions spécifiques à chaque animation sont inscrites dans les conditions générales d’utilisation.

·         Pass baignade illimité : aucun rattrapage n’est prévu compte tenu de la nature du forfait attribué (accès à la piscine à raison d’une entrée par jour sur toute l’année sauf vidange annuelle et fermeture exceptionnelles : 25 Décembre, 1er Janvier et 1er Mai).

Paiement

Le paiement comptant s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif.

Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande de billetterie sont les suivantes : VISA, MASTER CARD, CARTES BLEUES. Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement, report ou échange.

Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité TIPI REGIE recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés.

TIPI REGIE : le prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « tipi régie » de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action).

Confirmation de l'achat

L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l'acheteur. L'utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.

Litiges - Garantie

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la commune de Villenave d’Ornon, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

Informations légales

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses abonnements (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine). Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) au numéro. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Commune de Villenave d’Ornon (service juridique), rue du professeur Calmette, 33140 Villenave d’Ornon

La collectivité est seule destinataire des données et s'engage à ne pas les diffuser, à l'exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement.